La partie que personne ne lit (mais que tout le monde a acceptée)

Raison sociale : VaheBag Mobile SAS
SIRET : 999 999 999 00099 (numéro fictif, à but humoristique)
Siège social : Zone Industrielle de l'Astérisque — Bâtiment Introuvable, 00000 Hors-Couverture
Directeur de la publication : Vahé B., Fondateur, Président et Directeur de tout le reste
Hébergement : hébergeur tiers basé en France, dont le nom exact figure quelque part dans un autre astérisque

Article 3 — Engagement
Nos forfaits sont proposés "sans engagement" contractuel. Le client reconnaît cependant prendre un engagement moral envers lui-même en souscrivant, engagement qui n'engage que lui et ne saurait être opposé à la société VaheBag Mobile.

Article 12 — Définition du mot "illimité"
Le terme "illimité", employé dans toute communication commerciale de VaheBag Mobile, désigne l'absence de limite chiffrée au moment de la signature du contrat. Une limite peut être introduite postérieurement, par voie d'option, de mise à jour des CGV, ou de simple constat technique, sans que cela ne remette en cause le caractère "illimité" de l'offre au sens du présent article.

Article 47-C — Usage à l'étranger et constatation de volume
En cas d'écart entre le volume de données annoncé et le volume de données constaté par le client lors d'un déplacement hors du territoire national (à titre d'exemple non exhaustif : un séjour en Espagne), ledit écart est réputé conforme au contrat dès lors qu'il reste justifiable par au moins une des clauses suivantes : conditions météorologiques, affluence du réseau local, phase de lune, ou interprétation raisonnable du mot "illimité" telle que définie à l'article 12. Le client reconnaît qu'un signalement répété de cet écart au service client peut entraîner une suspension de compte pour "usage non conforme aux attentes de l'opérateur".

Article 18 — Résiliation
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social en vigueur au moment de l'envoi. VaheBag Mobile ne saurait être tenue responsable d'un changement d'adresse intervenu entre la rédaction et la réception du courrier.

Article 25 — Pannes incluses
Chaque forfait inclut 3 (trois) pannes réseau par jour et par personne, non cumulables d'un jour sur l'autre. Toute panne supplémentaire est qualifiée d'"offerte", ce qui ne donne lieu à aucune compensation, le service de base n'ayant lui-même jamais fait l'objet d'une facturation distincte en cas de panne.

Article 30 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à l'adresse dédiée corbeille@vahebag.fr. Cette adresse est traitée avec la même considération que les autres canaux de contact de la société, ce qui constitue, juridiquement, un engagement de moyens et non de résultat.